Les frais liés à l’achat d’une maison en Floride
Les banques et autres sociétés de crédit accordent aux acheteurs étrangers un prêt immobilier à condition qu’ils aient un apport représentant 35 % de la valeur du bien. À savoir que le coût total des frais liés à une acquisition est estimé à 1,5 % sans recours au crédit et de 3 à 5 % dans le cas d’un emprunt.
Les frais d’acquisition ou « Closing costs »
Il n’y a pas de frais de notaire aux États-Unis. C’est le vendeur qui paye les frais d’enregistrement et l’acquéreur ne paye un impôt qu’en cas de recours au crédit. D’autre part, comme il n’y a pas de Cadastre aux États-Unis, il est recommandé de souscrire une « assurance titre » pour vous couvrir contre les erreurs d’enregistrement. Le vendeur devra payer un droit d’enregistrement, la réactualisation de l’Assurance du Titre de Propriété et les honoraires d’avocat. Concernant l’acquéreur il n’y a aucun frais obligatoire s’il s’agit d’un achat au comptant. Cependant, il vous est conseillé de souscrire une assurance titre de propriété, de faire inspecter la maison, de demander un relevé cadastral et de prendre un avocat assure les agences immobilières http://agence-immobiliere.aktifimmo.com/ américaines. Il faudra donc prévoir également ses honoraires.
Les frais liés à une demande de crédit
Il existe plusieurs coûts à savoir l’assurance titre de propriété, l’analyse de capacité de crédit, l’expertise immobilière, l’évaluation de la valeur vénale du bien, le relevé cadastral, les frais bancaires exprimés en pourcentage du montant de l’emprunt, les frais de dossier, les frais de greffe et les droits d’enregistrement. Tous ces frais peuvent peser très lourd dans le budget aussi il est nécessaire de comparer les différentes offres de crédit ou alors de faire une demande dans une banque en France montre la plateforme des agences immobilières en ligne Consortium.
La fiscalité liée au statut de propriétaire
Pour éviter la double imposition, la France et les États-Unis ont signé la convention du 21 août 1994 en matière d’impôt sur le revenu et sur la Fortune. Les impôts visés par cette convention sont pour la France l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales, l’impôt sur les opérations boursières, l’impôt de solidarité sur la fortune et l’impôt sur les successions et les donations. Aux États-Unis les impôts concernés sont l’impôt fédéral sur le revenu. Par ailleurs, il existe une disposition législative aux États-Unis, la loi « FIRPA », qui oblige, en cas de revente du bien, à verser à l’État 10 % du montant de la vente de la résidence secondaire www.immobilier-luxe.net/maison-campagne.html. Cette somme sera remboursée par l’État une fois qu’il est prouvé que vous ne devez plus rien au trésor américain. Pour contourner cette loi, il est recommandé de monter une Corporation. D’autre part, pour vous protéger contre le paiement des droits de succession qui sont exigibles dès les premiers 60 000 $ pour les étrangers, il est fortement recommandé de constituer une société Offshore propriétaire du bien immobilier. Cependant, en raison de la complexité de ce type de montage, comme pour l’achat d’une maison ancienne à Frontignan via http://www.lesclesdumidi.com, l’intervention d’un avocat est plus que conseillée. Il sera chargé de vérifier la légalité et la conformité des démarches aux réglementations des États-Unis et de celles de la France.