La fiscalité aux USA

fiscalite aux usa

Les Américains doivent s’acquitter de trois catégories d'impôts : l'impôt fédéral, l'impôt propre à chaque État de l'Union et l'impôt local sur le revenu. Ces impôts sont généralement payés à la source (directement prélevé du compte bancaire ou des revenus). L'année fiscale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

L'impôt fédéral, l'impôt d'État et les impôts locaux (property tax)

Pour les impôts fédéraux, le barème est déterminé en fonction de la situation familiale. L’administration fiscale américaine distingue les célibataires seuls ou avec famille des personnes mariées. Un système d'abattement existe. L'abattement de base personnel était en 2011 de 2 450 $. Les abattements pour frais professionnels dépendent de la situation familiale. Pour un célibataire, il est de 6 250 $ alors qu’il est fixé à 8 050 $ si celui-ci a une famille. Pour un couple marié avec déclaration conjointe, il est égal à 11 250 $ alors qu’il est de 5 625 $ si la déclaration est séparée. Et un contribuable veuf bénéficie d’un abattement de 8 800 $. L'impôt d'État n’existe pas dans 10 États. Autrement dit, ces États ne prélèvent pas aucun impôt étatique à ces contribuables. Il s’agit de l’Alaska, du Connecticut, de la Floride, du Nevada, du New Hampshire, du Dakota du Sud, du Tennessee, du Texas, de Washington et du Wyoming. Dans les autres États de l'Union, le taux d'imposition est fixé par chaque État. Le montant de l'impôt est obtenu en multipliant le résultat de l'impôt fédéral par le taux de l'impôt d'État. Les impôts locaux correspondent à des taxes prélevées régulièrement par les villes. Ils sont exprimés en pourcentage de la valeur du bien selon le "country appraiser". Ces taxes concernent aussi bien les résidents que les non-résidents. Dans l'état de Floride, la "property taxe" représente en moyenne 2 % de la "Market Value" du bien.

Les impôts liés au patrimoine

L’imposition des revenus locatifs concerne les revenus locatifs après déduction des charges. Ces revenus sont générés par la mise en location de biens immobiliers situés sur le territoire américain, comme indique www.lesclesdumidi.com. L’imposition des plus values est liée à la cession d’un bien immobilier situé aux États-Unis. Le bien n’est soumis à aucune imposition en France. Il peut cependant être intégré dans le calcul de l'impôt français si le bénéficiaire réside en France. Si c’est le cas, le contribuable profite d'un crédit d'impôt réel en France. Il est égal au montant de l'impôt payé aux États-Unis. Si l'impôt sur la plus-value est faible aux États-Unis, le contribuable est invité à payer en France le différentiel afin d’atteindre le montant de l'impôt de plus-value français. L’imposition sur la fortune n’existe pas aux États-Unis. Toutefois, en France le Code Général des Impôts dispose que les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont obligatoirement soumises à l'impôt sur la fortune dès lors que la valeur nette de leur patrimoine situé en France et hors France est supérieure à 720 000 €. Ainsi, la maison américaine est soumise à l'impôt sur la fortune en France.